Le dédouanement expliqué
Les marchandises qui arrivent en Grande-Bretagne nécessitent une déclaration d'importation, généralement déposée via le Customs Declaration Service de HMRC par un commissionnaire en douane comme CTS. La déclaration décrit les marchandises, leur code marchandise, leur valeur et leur origine, ainsi que les droits et la TVA dus.
Avant l'arrivée des marchandises, le transporteur dépose une déclaration de sûreté et de sécurité. À l'arrivée, la douane met les marchandises en libre pratique ou les sélectionne pour un contrôle documentaire ou une visite physique. Une fois les droits et la TVA payés ou garantis, les marchandises sont libérées pour la livraison.
Les exportations depuis le Royaume-Uni nécessitent une déclaration d'exportation avant le départ des marchandises, qui doivent être présentées au port ou à l'aéroport de sortie.
Numéros EORI
Le numéro d'enregistrement et d'identification des opérateurs économiques (EORI) identifie votre entreprise sur les déclarations en douane. Pour faire entrer ou sortir des marchandises de Grande-Bretagne, il vous faut un numéro commençant par GB. Il est gratuit et se demande sur GOV.UK. Pour les échanges entre l'Irlande du Nord et l'UE, un numéro XI est également nécessaire.
Codes SH et classement
Le code marchandise fixe le taux de droits et les contrôles applicables à vos marchandises. Notre guide de classement des codes SH explique la structure du code, le classement étape par étape, les erreurs courantes et comment obtenir une décision contraignante.
Valeur en douane
Les droits sont normalement calculés sur la valeur transactionnelle des marchandises, ajustée pour inclure le coût du transport et de l'assurance jusqu'à la frontière britannique. Certains coûts engagés après l'arrivée au Royaume-Uni peuvent être exclus s'ils figurent séparément. La TVA à l'importation est ensuite calculée sur la valeur en douane majorée des droits.
TVA à l'importation et autoliquidation différée
La TVA à l'importation est due sur la plupart des marchandises importées au Royaume-Uni. Si votre entreprise est assujettie à la TVA, vous pouvez utiliser l'autoliquidation différée de la TVA (postponed VAT accounting) pour déclarer et récupérer la TVA à l'importation sur la même déclaration de TVA, au lieu de la payer à l'arrivée des marchandises. Indiquez-nous si vous l'utilisez afin qu'elle figure correctement sur vos déclarations, et téléchargez votre relevé mensuel de TVA à l'importation différée auprès de HMRC.
Incoterms 2020
Les Incoterms sont les conditions commerciales standard de votre contrat de vente. Ils déterminent qui organise et paie chaque étape du trajet et à quel endroit le risque passe du vendeur à l'acheteur. Les termes courants dans le commerce Chine Royaume-Uni sont notamment FOB, où le vendeur charge les marchandises au port chinois, EXW, où l'acheteur organise tout depuis l'usine, et DDP, où le vendeur paie tous les frais, y compris les droits et la TVA britanniques. Vérifiez les conditions avec votre fournisseur avant de réserver, car elles déterminent ce que nous vous chiffrons.
Liste des documents d'expédition
- Facture commerciale avec description complète, valeur, devise et Incoterms
- Liste de colisage avec poids, dimensions et nombre de colis
- Connaissement ou lettre de transport aérien, émis par le transporteur
- Certificat d'origine lorsqu'une préférence ou une mesure en dépend
- Licences ou certificats pour les marchandises soumises à contrôle
- Déclaration de marchandises dangereuses et résumés d'essais des batteries le cas échéant
Batteries lithium et marchandises dangereuses
Les batteries lithium, les systèmes de stockage par batterie et de nombreux produits chimiques sont des marchandises dangereuses pour le transport. Ils nécessitent la classification, l'emballage, l'étiquetage et les documents adaptés à chaque mode : le code IMDG en mer, les règles IATA en aérien et l'ADR sur route. Les résumés d'essais et fiches de données de sécurité sont généralement exigés avant qu'un transporteur accepte la réservation : transmettez-les avec votre demande de devis.
Admissions temporaires et carnets ATA
Les marchandises importées au Royaume-Uni pour un salon, une démonstration ou des essais puis réexportées peuvent souvent entrer en franchise de droits, sous le régime de l'admission temporaire ou avec un carnet ATA. Elles doivent être réexportées dans les délais et dans le même état. Anticipez-le avant l'expédition.
CBAM britannique
Le Royaume-Uni prévoit d'introduire un mécanisme d'ajustement carbone aux frontières à partir du 1er janvier 2027 pour les importations de marchandises telles que le fer et l'acier, l'aluminium, le ciment, les engrais et l'hydrogène. Si vous les importez de Chine, consultez la situation la plus récente sur GOV.UK et demandez tôt à vos fournisseurs leurs données d'émissions.